Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Collective Soul Sarl représentée par Valérie Thevenot d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  collectivesoul.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. - les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d'un usage privée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES
COLLECTIVE SOUL autorise tout site internet ou tout blog à établir un lien pointant vers l’adresse collectivesoul.fr.
Tout lien interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Collective Soul se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 
L’acquisition d’un bien par l'intermédiaire de la boutique collectivesoul.fr implique l’adhésion entière et sans réserve par l’acheteur de ces CGV. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
COLLECTIVE SOUL se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS SUR collectivesoul.fr - MOBILIER & DÉCORATION
Dans le cadre de la sélection proposée de produits dits « vintage » ou de fabrication artisanale, il est entendu que, même s’ils sont en général restaurés, et malgré tout le soin apporté à cette restauration, il peut demeurer des traces de leur passé, ce qui fait entre autre leur charme, leur confèrent leur authenticité, et ne peut être retenu comme défaut.
Ces objets ayant une fabrication ancienne, leur conception ne peut avoir tenu compte des normes actuellement en vigueur en la matière. Par conséquent, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que celle de décoration. L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de COLLECTIVE SOUL et de son représentant ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer, exception faite du cas particulier des commandes de professionnels (boutiques), qui devront s'identifier au préalable auprès de COLLECTIVE SOUL.
Toutefois les risques comme indiqués plus haut sont à la charge de l’acheteur dès l’enlèvement ou la livraison.

COMMANDE D'UN ARTICLE RÉALISÉ SUR MESURE
La réservation et mise en fabrication d'un article sur mesure devra faire l'objet du règlement d'un accompte de 40% de la valeur totale du bien stipulé sur le devis du produit, après acceptation du dit devis, et devra être reglé sous forme de chèque ou de virement bancaire à l'ordre de collective Soul Sarl.

LIVRAISON MOBILIER & DÉCORATION
Le délai de traitement des commandes par collectivesoul.fr est en principe de 48h (jours ouvrables) en ce qui concerne les objets de petite taille envoyés par la poste. Is seront envoyés via colissimo (délais de 48h en principe pour la France) , avec option recommandée ou simplement suivi, qui sera choisie par l'acheteur lors de la finalisation de sa commande . Lors de l’envoi du colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro permettant de suivre l’acheminement de son colis su www.coliposte.net.

En ce qui concerne les objets volumineux non transportés par la poste, le mobilier et les objets de grande taille ou dont le poids excède 30kg, la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur,  à l’atelier au 93 avenue des Tisserands, ZA Pédebert, 40150 Soorts-Hossegor,  soit par livraison au domicile de l’acheteur selon les zones de livraison précisées pour chaque article, moyennant des frais à la charge de l’acheteur qui sont précisés au moment de la commande ou ultérieurement par mail. 
Les délais de livraison seront précisés sur le mail de confirmation de commande, étant entendu qu’afin de réduire les frais de livraison, celles-ci seront groupées une fois par mois en fonction des demandes (compter maximum 3 semaines pour la livraison à partir du réglement). Notre transporteur effectue la livraison au pied de votre maison ou immeuble, vous devez prévoir l’acheminement jusqu’à votre domicile.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. Les marchandises sont transportées toujours au péril de l’acheteur à compter de l’instant où les produits ont quitté les locaux de Collective Soul. L’acheteur doit impérativement s’assurer du bon état de la marchandise à son arrivée (ouverture du colis devant le livreur). Pour toute anomalie, Collective Soul devra être informé par mail le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, Collective Soul refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies, Collective Soul procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

LIVRAISON TEXTILE & ACCESOIRES D'HABILLEMENT
Le délai de traitement des commandes par collectivesoul.fr est en principe de 48h (jours ouvrables) en ce qui concerne les objets de petite taille envoyés par la poste. 

DROITE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout bien à rembourser devra être retourné à Collective Soul Sarl tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur ( pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix du produit retourné sera remboursé.

RÉCEPTION & VÉRIFICATION D'UNE COMMANDE
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (c'est à dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces produits dans leur état d’origine et la fiche produit scellée)
Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.
Conformément à l’article L.133-3 du code du commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou Produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ce délai est porté à (dix) 10 jours dans le cas où la Commande est réceptionnée par un Acheteur non professionnel (ou son mandataire) et où le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilioté de vérifier son bon état, conformément à l’Article L. 121-105 du code de la consommation.

RETOURS & ÉCHANGES -  MOBILIER & DÉCORATION
Pour procéder à un retour ou un échange demandez un numéro d'autorisation de retour de marchandise par mail via notre lien "CONTACT" et retournez l'article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Nous pourrons procéder à l'échange d'une pièce en fonction des stocks disponibles.
Les frais de retour de l´article sont à la charge de l'acheteur. Les frais d´envoi de l´article de remplacement sont gratuits mais, si vous résidez en-dehors de la France, vous devrez payer les taxes correspondantes.
Le remboursement d'un article sera effectué via le mode de paiement utilisé, sous 24h après sa prise en charge. Veuillez noter que certains transferts bancaires peuvent être effectifs sous 10 jours, notamment en dehors de la France.
Tout bien à rembourser ou échanger devra être retourné à Collective Soul Sarl tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Toute marchandise utilisée, salie ou abîmée ne pourra faire l'objet d'aucune prise en charge d'échange ou de remboursement. Collective Soul Sarl se réserve le droit , après vérification du produit retourné, de refuser sa prise en charge pour les réserves mentionnées ci-dessus.

RETOURS & ÉCHANGES -  TEXTILE , ACCESOIRES D'HABILLEMENT  &  ARTICLES MY CLOSET (VIDE-DRESSING)
Pour procéder à un retour ou un échange demandez un numéro d'autorisation de retour de marchandise par mail via notre lien "CONTACT" et retournez l'article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous pouvez échanger gratuitement un article pour choisir une autre taille, en fonction des stocks disponibles. Veuillez noter que nous ne proposons que des échanges de taille.
Les frais de retour de l´article sont à la charge de l'acheteur. Les frais d´envoi de l´article de remplacement sont gratuits mais, si vous résidez en-dehors de la France, vous devrez payer les taxes correspondantes.
Le remboursement d'un article sera effectué via le mode de paiement utilisé, sous 24h après sa prise en charge. Veuillez noter que certains transferts bancaires peuvent être effectifs sous 10 jours, notamment en dehors de la France.
Tout bien à rembourser ou échanger devra être retourné à Collective Soul Sarl tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Toute marchandise portée, salie ou abîmée ne pourra faire l'objet d'aucune prise en charge d'échange ou de remboursement.
Collective Soul Sarl se réserve le droit , après vérification du produit retourné, de refuser sa prise en charge pour les réserves mentionnées ci-dessus.

RETOURS & ÉCHANGES - ARTICLES SOLDÉS OU OUTLET
Les articles soldés ou en Outlet ne peuvent pas être remboursés; ils pourront faire l'objet d'un échange de taille uniquement, si la taille demandée est disponible.
Les frais de retour de l´article sont à la charge de l'acheteur. Les frais d´envoi de l´article de remplacement sont gratuits mais, si vous résidez en-dehors de la France, vous devrez payer les taxes correspondantes.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Collective Soul. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de transport.
Pour le cas particulier des commandes de professionnels (boutiques), qui achèteraient des produits de COLLECTIVE SOUL pour les revendre à leur compte, toute commande entraînera un paiement comptant ou au plus tard le jour de la livraison. A défaut, COLLECTIVE SOUL se réserve le droit de demander des indemnités équivalentes à 3% du montant TTC de la facture par mois de retard à compter de la date de livraison. Par ailleurs, COLLECTIVE SOUL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

INFORMATIONS NOMINATIVES
COLLECTIVE SOUL s’engage à ne pas faire un usage commercial des données que ses clients pourraient être amenés à lui communiquer autre que pour son propre compte. Lorsque des données présentes sur le blog ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez vous à : COLLECTIVE SOUL SARL, 93 Avenue des Tisserands, ZA Pédebert, 40150 Soorts-Hossegor.

INFORMATION CLIENT
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 11-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le site et les dites CGV l’informent des caractéristiques du produit, du prix, des limitations de la responsabilité contractuelle ert des conditions de la vente.

RÈGLEMENT AMIABLE DES CONTESTATIONS, COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION 
Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE
COLLECTIVE SOUL SARL, 93 Avenue des Tisserands, ZA Pédebert, 40150 Soorts-Hossegor
Tél : + 33 (0)616162180.
SARL au Capital de 30000€, RCS DAX 789 223 443 (2012 B 523)
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